TonerFMR
Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site tonerfmr.fr.
1. Éditeur du site
Le site internet tonerfmr.fr est édité et exploité par la société :
Raison sociale : CARTOUCHESDSTOCK
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle (SARL)
Capital social : 2 000,00 €
Siège social : 1 Ter avenue Pierre Chenais, 28300 Mainvilliers, France
Immatriculation RCS : RCS Chartres B 809 518 145
Numéro SIREN : 809 518 145
Numéro SIRET (siège) : 809 518 145 00010
Code NAF / APE : 46.51Z (Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 76 809 518 145
Gérant & Directeur de la publication : M. Bruno VIEY
Téléphone : 06 98 23 44 09
E-mail : cartouchesdstock@orange.fr / contact@tonerfmr.fr
2. Hébergeur du site
Le site tonerfmr.fr est hébergé par :
Hébergeur : o2switch
Forme juridique : SAS au capital de 100 000 €
RCS : Clermont-Ferrand B 510 909 807
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
3. Activité de TonerFMR
TonerFMR est une marque et un service d'estimation et de rachat de consommables d'impression neufs non utilisés (cartouches d'encre, toners laser, tambours) exploité par la société CARTOUCHESDSTOCK.
Ce service s'adresse aux entreprises, administrations et particuliers disposant de surstocks de cartouches d'origine neuves suite à un changement de parc d'imprimantes ou à une surcommande.
Les conditions applicables à l'estimation, l'enlèvement et au règlement des consommables sont détaillées sur notre page Conditions générales de rachat.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les représentations graphiques, iconographiques et photographiques.
La marque TonerFMR, sa mascotte C'MY, les illustrations, textes, animations, codes sources et logos créés pour le site sont la propriété exclusive de CARTOUCHESDSTOCK et/ou de ses partenaires.
Marques tierces : Les marques constructeurs mentionnées sur ce site (notamment HP, Canon, Brother, Epson, Xerox, Ricoh, Lexmark, Kyocera, Oki, Konica Minolta) sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs. Leur citation sur tonerfmr.fr intervient exclusivement aux fins d'identification des modèles de consommables compatibles dans le cadre strict de l'activité de rachat (article L. 713-6 du Code de la Propriété Intellectuelle).
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact et d'estimation, CARTOUCHESDSTOCK collecte des informations strictement nécessaires au traitement de votre demande (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, descriptif du stock).
Ces données ne sont jamais vendues, cédées ou transmises à des tiers sans votre consentement explicite.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ce droit ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous écrire par email à cartouchesdstock@orange.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
6. Limitation de responsabilité
CARTOUCHESDSTOCK s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site tonerfmr.fr, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.
La société décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, ainsi que pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l'utilisation du site tonerfmr.fr est soumis au droit français. En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable, attribution expresse et exclusive de compétence est faite aux tribunaux compétents du ressort de Chartres.